ARTICLE I – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cette association a pour but :
- de lutter contre l’implantation d’une grande surface sur le canton de Mareuil ;
- d’explorer des alternatives de développement économique cohérent et durable pour redynamiser dans le respect de son patrimoine et de ses particularités paysagères et environnementales le centre bourg.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à : Pareillas – 24340 Mareuil S/Belle . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE IV – Composition de l’association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur - b) Membres bienfaiteurs - c) Membres actifs ou adhérents
Seuls, les membres bienfaiteurs et les membres actifs ont voix délibératives.
ARTICLE V - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales (représentées par un membre) qui après s’être acquittées de la cotisation annuelle souhaiteraient apporter un soutien financier.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale en début d’année.
ARTICLE VI - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
ARTICLE VII – Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres, qui après avoir fait acte de candidature, seront élus pour l’année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses huit membres :
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 5 personnes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, ou la convoquer sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XII – Règlement Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent respecter un quorum de la moitié des membres éventuellement arrondie à l’entier supérieur.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Alerte à Mareuil
ARTICLE II - ButsCette association a pour but :
- de lutter contre l’implantation d’une grande surface sur le canton de Mareuil ;
- d’explorer des alternatives de développement économique cohérent et durable pour redynamiser dans le respect de son patrimoine et de ses particularités paysagères et environnementales le centre bourg.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à : Pareillas – 24340 Mareuil S/Belle . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.
ARTICLE IV – Composition de l’association
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur - b) Membres bienfaiteurs - c) Membres actifs ou adhérents
Seuls, les membres bienfaiteurs et les membres actifs ont voix délibératives.
ARTICLE V - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales (représentées par un membre) qui après s’être acquittées de la cotisation annuelle souhaiteraient apporter un soutien financier.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale en début d’année.
ARTICLE VI - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
ARTICLE VII – Ressources de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des collectivités
3) Les subventions européennes
4) Les dons manuels et toute autre ressource autorisée par la loi
5) Les revenus résultant des manifestations et actions organisées par l’association
ARTICLE VIII - Conseil d'administration2) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des collectivités
3) Les subventions européennes
4) Les dons manuels et toute autre ressource autorisée par la loi
5) Les revenus résultant des manifestations et actions organisées par l’association
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres, qui après avoir fait acte de candidature, seront élus pour l’année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses huit membres :
1. Un(e) président(e)
2. Un(e) vice président(e)
3. Un(e) trésorier(e)
4. Un(e) secrétaire
5. Un(e) secrétaire adjoint(e)
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.2. Un(e) vice président(e)
3. Un(e) trésorier(e)
4. Un(e) secrétaire
5. Un(e) secrétaire adjoint(e)
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à 5 personnes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE X - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions mises à l'ordre du jour. En cas d’absence d’un membre celui-ci peut être représenté par un autre membre sur présentation d’une lettre de procuration signée.
Rôle de l’assemblée générale : elle arrête chaque année le montant de la cotisation annuelle. Elle délibère sur les grandes orientations et actions à venir et se prononce sur le budget correspondant.
ARTICLE XI - Assemblée générale extraordinaireHuit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions mises à l'ordre du jour. En cas d’absence d’un membre celui-ci peut être représenté par un autre membre sur présentation d’une lettre de procuration signée.
Rôle de l’assemblée générale : elle arrête chaque année le montant de la cotisation annuelle. Elle délibère sur les grandes orientations et actions à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, ou la convoquer sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XII – Règlement Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent respecter un quorum de la moitié des membres éventuellement arrondie à l’entier supérieur.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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