une zone dans la contiguïté de plusieurs zonage de protection des habitats naturels : natura 2000 et ZNIEFF
la réglementation expliquée par Frédéric Rose-Dulcina avocat à la cour
développement durable
le dossier de demande d'autorisation doit notamment mettre en exergue sa qualité environnementale. ainsi, un ensemble commercial visant le label HQE (haute qualité environnementale) notamment en matière d'économies d'énergie et de gestion des déchets, complété par la construction d'un parc de stationnement arboré, répond aux critères issus de la LME;
La vallée de la Nizonne est un élément fragile du réseau écologique européen : ses affluents la Belle et la Pude ont des étiages très sévères pouvant aller jusqu’à des assecs estivaux
La directive du 21 mai 1992 énumère une liste d’habitats naturels et d’espèces reconnues d’intérêt communautaire du fait de leur rareté ou de leur représentativité (ces sites deviennent des ZSC zones spéciales de conservation)
Objectifs natura 2000 :
La directive du 21 mai 1992 énumère une liste d’habitats naturels et d’espèces reconnues d’intérêt communautaire du fait de leur rareté ou de leur représentativité (ces sites deviennent des ZSC zones spéciales de conservation)
Objectifs natura 2000 :
- Protéger les espèces rares et menacées
- Protéger les zones humides : elles représentent une faible surface très convoitée par les activités humaines et leur richesse écologique est en danger
- Protéger les cours d’eau : la dégradation constante des milieux aquatiques a des impacts néfastes (réduction des abris pour la faune, pollution des eaux, colmatage des fonds …)
Faute et double faute de la part de la mairie et du promoteur du projet. Le site se trouve en plein milieu des 2 zones de protections des monuments historiques. De plus, la zone Natura 2000 est en limite. Je serai tenté de déclarer "Jeu, Set et Match pour les opposants à l'intermarché à Mareuil " (du moins à cet endroit)
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